Situation actuelle des immigrés sans-papiers et des impôts aux États-Unis
Les immigrés sans-papiers paient-ils des impôts ?
Oui, les immigrés sans-papiers paient des impôts aux États-Unis, souvent en utilisant un numéro ITIN (Individual Taxpayer Identification Number). Leur contribution fiscale est significative : près de 97 milliards de dollars d’impôts payés en 2022 selon certaines estimations.
Leurs informations fiscales sont-elles utilisées contre eux ?
Traditionnellement, l’IRS (le fisc américain) ne partage pas les informations des contribuables, y compris celles des immigrés sans-papiers, avec d’autres agences fédérales comme le Département de la Sécurité intérieure (DHS) ou l’ICE, sauf dans des cas très spécifiques (par exemple, une enquête criminelle avec mandat judiciaire). Cette protection vise à encourager la déclaration des revenus, même chez les personnes en situation irrégulière.
Changement possible en 2025 :
Des discussions récentes évoquent un accord potentiel où l’IRS pourrait partager des données personnelles d’immigrés sans-papiers avec le DHS, permettant à l’immigration de croiser les informations et de cibler des personnes suspectées d’être en situation irrégulière. Selon CNN, l’ICE pourrait soumettre des noms à l’IRS pour vérification, ce qui inquiète de nombreux experts et associations.
Conséquences possibles :
– Si ce partage de données est mis en place, beaucoup d’immigrés sans-papiers pourraient arrêter de déclarer leurs impôts par peur d’être identifiés et expulsés, ce qui aurait un impact fiscal négatif à moyen terme.
– À ce jour, l’accord n’est pas encore finalisé, et il existe une forte opposition, y compris au sein de l’IRS. En mars 2025, le commissaire par intérim de l’IRS a refusé une demande du DHS de transmettre des données concernant 700 000 personnes, jugeant la demande illégale.
Pour l’instant, les informations fiscales des immigrés sans-papiers sont protégées et ne sont pas utilisées systématiquement contre eux pour des expulsions. Cependant, la situation pourrait évoluer, et un accord entre l’IRS et le DHS est en discussion, ce qui suscite de vives inquiétudes.