La Cour suprême américaine valide la décision de Donald Trump de se référer à
l’Alien Enemies Act pour expulser des migrants. Elle ordonne toutefois au gouvernement de donner préalablement aux personnes concernées « la possibilité de contester leur expulsion »
La Cour suprême des États-Unis a autorisé, le 7 avril 2025, l’administration Trump à appliquer l’Alien Enemies Act, une loi datant de 1798, pour expulser rapidement des migrants présumés affiliés à des gangs. Cette décision marque une victoire pour Donald Trump, lui permettant d’utiliser des pouvoirs exceptionnels en temps de guerre pour accélérer les expulsions. Toutefois, la Cour a exigé que les personnes concernées soient informées de leur situation et aient la possibilité de contester leur expulsion avant toute action.
Cette loi, rarement utilisée depuis la Seconde Guerre mondiale, donne au président le pouvoir d’expulser ou de détenir des non-citoyens originaires de nations considérées comme ennemies, sans passer par les procédures judiciaires habituelles. Elle avait été invoquée par Trump en mars 2025 pour expulser plus de 200 Vénézuéliens accusés d’appartenir au gang Tren de Aragua. Les expulsions avaient été temporairement suspendues par un juge fédéral, mais cette décision a été annulée par la Cour suprême.